Informations légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site et à son éditeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 15 août 2026
01Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ci-dessous, qui en assure la publication et l'exploitation.
- Raison sociale
- [Raison sociale]
- Forme juridique
- [SAS / SARL / EI]
- Capital social
- [Montant] €
- Siège social
- [Adresse], [Code postal] [Ville], France
- RCS
- [Ville] [Numéro]
- SIRET
- [14 chiffres]
- N° TVA intracommunautaire
- FR[XX XXXXXXXXX]
- [contact@exemple.fr]
- Téléphone
- [+33 X XX XX XX XX]
- Directeur de la publication
- [Prénom Nom]
02Organisme de formation
L'éditeur est déclaré en qualité d'organisme de formation professionnelle sous le numéro de déclaration d'activité [Numéro NDA], auprès du préfet de la région [Région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
03Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — structure, textes, vidéos de formation, quiz, fichiers de projet, marques, logos et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. L'accès à une formation confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, limité à la durée de l'accès souscrit. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition d'un tiers ou utilisation collective des contenus, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Nova est une marque de son éditeur respectif ; ce site n'est pas édité par ce dernier.
05Données personnelles
L'éditeur traite les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la vente des formations, au suivi de la progression pédagogique et à la relation client. La base légale est l'exécution du contrat, le respect des obligations légales (comptabilité, formation professionnelle) et l'intérêt légitime de l'éditeur. Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription et d'archivage. Elles sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès de [contact@exemple.fr]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
07Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des contenus publiés mais ne saurait garantir qu'ils sont exempts d'erreurs ou d'omissions, ni que la plateforme est disponible sans interruption. Les contenus de formation sont fournis à titre pédagogique et ne se substituent pas aux textes réglementaires, normes et documentations techniques en vigueur, dont la vérification incombe à l'utilisateur. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
08Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur. Le médiateur compétent est [Nom du médiateur], [adresse / site web]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
09Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
10Contact
Pour toute question relative au site, aux formations ou à vos données, écrivez à [contact@exemple.fr] ou à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

